L’organisme responsable pour faire immatriculer votre véhicule en Belgique est La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).
La DIV gère une sorte de base de données pour un certain nombre d’organismes comme la police, le parquet, le SPF Finances, les compagnies d’assurance …
Lors de l’immatriculation de votre véhicule auprès de la DIV, celle-ci vous octroie un certificat d’immatriculation et une plaque minéralogique.
Bien évidemment, si vous ne vous conformez pas aux règles d’immatriculation des véhicules, vous serez poursuivi pénalement.
Quand vous habitez en Belgique, vous êtes obligé d’immatriculer votre véhicule dans ce même pays.
Il existe quelques exceptions à cette règle que vous trouverez dans l’Arrêté royal Immatriculation dans le Chapitre 1, Section 3, Article 3, §2.
Immatriculer votre véhicule en Belgique sans y résider
Au cas ou vous n’habiteriez pas en Belgique et que vous vous y rendez pour une courte période. Vous avez le droit d’utiliser votre véhicule s’il satisfait aux conditions suivantes :
- Le véhicule est immatriculé dans un Etat membre de l’UE ou dans un Etat qui a signé les conventions internationales de la Circulation routière.
- Le véhicule porte les plaques minéralogiques qui sont obligatoires dans le pays où il a été immatriculé.
- A l’arrière du véhicule, figure le code de l’Etat où il a été immatriculé.
Un autre scénario serait que vous ne résidiez pas en Belgique alors que votre véhicule est immatriculé de manière temporaire en Belgique.
Les véhicules concernés sont :
- Les véhicules destinés à l’export.
- Les immatriculations pour les CD (corps diplomatiques), le SHAPE (Grand quartier général des puissances alliées en Europe) et l’OTAN.
- Tout véhicules pour les personnes inscrites dans le registre d’attente d’une commune belge.
- Les véhicules dont la procédure de régularisation pour un permis de séjour est en cours.
Facilitez-vous les démarches et faites appel à des professionnels
Enfin, pour immatriculer votre véhicule en Belgique vous pouvez également faire appel à une conciergerie automobile pour particuliers comme H-Auto Solution.
Cela vous permettra de gagner du temps et surtout d’éviter de tomber dans les méandres administratif d’une telle démarche.